1. Acceptation des Conditions Tout utilisateur, en accédant à, en consultant, ou en utilisant de quelque manière que ce soit les services offerts par Spark Software, y compris mais non limité à la navigation sur le site web de Spark Software, ou l'accès à tout contenu ou matériel fourni par Spark Software, accepte de manière irrévocable et inconditionnelle d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous refusez d'être lié par ces Conditions, vous êtes tenu de cesser immédiatement tout accès et toute utilisation des services fournis par Spark Software. En acceptant les présentes conditions d’utilisation vous consentez avoir au moins 18 ans, auquel cas, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou d'un représentant légal. Si vous êtes parent ou représentant légal, et si vous autorisez votre enfant à utiliser les services, les présentes conditions s'appliquent à vous, et vous êtes responsable des activités de votre enfant sur ces services. 2. Description des Services Spark Software, propose différentes solutions et services sous formes logiciels. Ces logiciels sont offerts sous différentes modalités, incluant des abonnements fournissant des fonctionnalités à ses utilisateurs se limitant à la durée d'acquisition choisie au moment du paiement ainsi qu’à la disponibilité des services. Les services peuvent inclure, sans limitation, l'accès à des serveurs dédiés, des mises à jour régulières des logiciels, et un support technique spécialisé. 3. Accès et Utilisation des Logiciels Création de compte : Pour accéder aux logiciels de Spark Software, la création d'un compte utilisateur est obligatoire. Vous devez fournir des informations véridiques et précises lors de l'inscription et maintenir cette exactitude pendant toute la durée de l'utilisation. La mise à jour des informations est de votre responsabilité et doit être effectuée en cas de changements pertinents. Sécurité du compte : Vous êtes seul responsable de la sécurité et de la gestion de votre compte. Tout accès et activité sur le compte est considéré comme étant effectué par vous ou autorisé par vous. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de vos identifiants et signaler immédiatement toute activité suspecte ou non autorisée sur votre compte. Nature de la Licence : Les logiciels acquis auprès de Spark Software ne sont pas vendus, mais plutôt licenciés pour utilisation sous réserve des présentes conditions. Vous ne détenez aucun titre ni droits de propriété sur les logiciels, à l'exception du droit limité, non exclusif et révocable d'utiliser les logiciels conformément à ces conditions. Restrictions d'utilisation : Il est interdit de reproduire, redistribuer, vendre, décompiler, ou modifier les logiciels sans l'autorisation expresse de Spark Software. Vous ne pouvez pas utiliser les logiciels à des fins illégales ou pour engager des activités nuisant à Spark Software ou à ses utilisateurs. L'utilisation des logiciels en dehors des termes explicitement autorisés par cette licence peut entraîner des sanctions, y compris mais non limitées à la résiliation de votre compte et des actions en justice. 4. Modalités de Paiement et Droit de Rétractation L'accès aux logiciels sous licence payante requiert un paiement préalable. Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un délai de rétractation de quatorze jours. Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement du logiciel commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son acceptation de renonciation au droit de rétractation afin de permettre un accès immédiat au produit. Ce consentement est sollicité et enregistré au moment du paiement. En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez expressément que le téléchargement du logiciel commencera immédiatement après la confirmation de votre paiement, et que vous renoncez ainsi à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement. En cas de rétractation avant le début du téléchargement, vous serez remboursé de l’intégralité de vos paiements reçus, à l'exception des frais supplémentaires découlant du moyen de paiement choisi, sans retard excessif et, au plus tard quatorze jours à compter de la notification de votre décision de rétractation. Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. En cas de modification ou de cessation d'une offre d'abonnement, Spark Software s'engage à convertir les valeurs prépayées en durées d'abonnement équivalentes ou supérieures selon le tarif en vigueur au moment de l'achat initial. Spark Software peut également offrir des mois supplémentaires ou des bons d'achat en guise de compensation. 5. Collecte et Utilisation des Données Personnelles Les données personnelles collectées par le Fournisseur sont strictement nécessaires à la fourniture et à l'amélioration des services offerts. Ces données incluent, sans s'y limiter, l'adresse email, adresses IP, HWID de l'ordinateur, et autres informations logistiques. Ces informations ne seront jamais utilisées à des fins commerciales ni vendues à des tiers. Certaines données, telles que le pseudo de l'utilisateur et des informations concernant l'activité du compte, peuvent être rendues publiques lorsque l'utilisateur utilise des fonctionnalités de partage, telles que le partage de configuration. L'utilisateur peut désactiver la visibilité publique de ces informations via les paramètres de son compte. Droits des utilisateurs conformément au RGPD : a. Droit d'accès : Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles détenues par nous. b. Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de rectifier les informations inexactes vous concernant et de compléter les informations incomplètes. c. Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. d. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles. e. Droit à la portabilité des données : Vous pouvez nous demander de transférer les données que nous avons collectées à une autre organisation ou directement à vous. f. Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos données personnelles. g. Droits liés à l'automatisation : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Ces droits sont exercés dans le cadre et conformément aux dispositions du RGPD. Pour toute demande ou préoccupation concernant vos droits, veuillez contacter notre support. 6. Restrictions d'Utilisation L'utilisation des services de Spark Software est accordée sous une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable. Il est formellement interdit de louer, sous-louer, prêter, vendre, distribuer, modifier, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, ou créer des œuvres dérivées basées sur tous produits et ou services distribués par Spark Software. Il est également interdit de nuire à l'image de marque de Spark Software, de perturber ses services, ou de se livrer à toute activité préjudiciable à l'intégrité ou au fonctionnement de ses services. 7. Propriété Intellectuelle Tous les droits, titres, et intérêts liés aux produits et services fournis par Spark Software, y compris sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits propriétaires, restent la propriété exclusive de Spark Software. L'utilisation non autorisée de ces droits peut entraîner des conséquences légales, incluant mais sans s'y limiter, des poursuites civiles et pénales. L'utilisateur s'engage à ne pas copier, modifier, distribuer, vendre, ou louer toute partie de nos services, ni à décompiler ou tenter d' extraire le code source de ce logiciel. Les utilisateurs reconnaissent également que les contenus tiers qui pourraient être accessibles via notre logiciel sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 8. Résiliation Spark Software se réserve le droit de résilier unilatéralement votre accès au logiciel, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes Conditions, avec effet immédiat. Cette résiliation pourra également inclure, à la discrétion de Spark Software, la suppression de votre compte et de toutes les données associées. Les motifs de résiliation incluent, mais ne sont pas limités à, la violation des restrictions d’utilisation du logiciel, l'atteinte à la propriété intellectuelle, l'utilisation frauduleuse ou illégale des services, et toute activité compromettant la sécurité du logiciel ou des autres utilisateurs. Spark Software peut également résilier le logiciel ou tout service associé pour des raisons opérationnelles ou stratégiques à sa seule discrétion, avec une notification appropriée donnée dans la mesure du possible. Les utilisateurs peuvent contester la résiliation dans un délai raisonnable par une procédure détaillée disponible sur demande. 9. Modifications des Conditions Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et pour toute raison, y compris mais non limité à des raisons légales, commerciales, ou technologiques. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Spark Software s'engage à informer les utilisateurs de toute modification substantielle via les moyens de communication disponibles, tels que l'email, les notifications au sein du logiciel, ou via le site web de l'entreprise. Votre utilisation continue du Logiciel après ces modifications constitue votre accord de respecter et d'être lié par les Conditions modifiées. En cas de désaccord avec les modifications, votre seul recours est de cesser l'utilisation des services et de fermer votre compte. 10. Juridiction et Lois Applicables Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 11. Contact Pour toute question relative à ces Conditions ou pour des demandes de support, veuillez contacter notre support technique à [email protected].